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Le Olivia Hendrickx Research Fund vous remercie pour votre soutien. Nous continuerons inlassablement notre levée de fonds auprès d'investisseurs professionnels, par l'organisation d'événements et la réception de dons spontanés de la part de particuliers, car nous ne laisserons aucune chance au cancer !

Comment faire un don ?

1. En faisant un virement sur notre compte :

BNP Paribas Fortis :220-0002000-96
IBAN: BE65 2200 0020 0096
BIC: GEBABEBB

2. En envoyant un chèque à :

Olivia Hendrickx Research Fund vzw
Wolstraat 18
2200 Herentals
België

3. Par legs: voir ci-dessous ou demandez conseil à votre notaire

Reconnaissance fiscale asbl

La Fondation est reconnue au niveau national (n° 4 738403 47) comme institution pour la recherche scientifique, comme défini à l'article 104,3°, B du code des impôts sur le revenu 1992.

Tous les dons à partir de 30,00 euros sont déductibles fiscalement.

Nous vous délivrons automatiquement une attestation fiscale l’année suivant votre donation, et ceci pour le montant cumulé de vos dons par année calendrier

Votre avantage fiscal
La fiscalité des dons en faveur d’une organisation caritative :

Il est important que le législateur ait assorti d’un avantage fiscal les dons effectués en faveur d’une organisation caritative reconnue.
Cet avantage se révèle dans certains cas si important qu’il profite non seulement à l’œuvre de charité, mais également au donataire voire à un donataire tiers.
Ci-après, un résumé des conséquences fiscales d’un don sur le plan des impôts sur les personnes, de l’impôt sur les sociétés et dans le domaine des droits de succession en cas de legs testamentaire.

Les dons sont divisés en donations en vie et legs testamentaires.


1) Impôts sur les revenus :

a) Impôt sur les personnes physiques :

Au niveau de l’impôt sur les personnes physiques, le législateur prévoit une déduction fiscale pour les dons à une organisation caritative reconnue.
La donation peut être déduite des revenus nets imposables globalement, si elle satisfait aux conditions suivantes :

• Le versement doit être réalisé en espèces (éventuellement sous forme d’œuvres d’art)
• L’institution doit être basée dans l’espace économique européen et doit délivrer une attestation.
• Le don doit être de minimum 40 €.

La seule limite prévue par le législateur est un double plafond maximum. Afin d’obtenir un avantage fiscal optimal, le don ne doit pas dépasser 10% du total des revenus nets, avec pour maximum absolu la somme de 346.100,00 € (pour l’année fiscale 2010).

b) Impôt sur les sociétés :

Les avantages pour l’impôt sur les sociétés sont les mêmes que ceux pour l’impôt sur les personnes physiques. Un don est déductible du résultat fiscal positif, et engendre ainsi une réduction fiscale de l’ordre de 24,98 à 33,99%.
Pour l’exercice d’imposition 2011, les maxima pour l’impôt sur les sociétés s’établissent respectivement à 5% du résultat fiscal positif, avec un maximum absolu de 692.200,00 €.

2) Droits de succession :

Il est possible par testament, sans affecter la réserve de ses enfants ou parents, de léguer son patrimoine à une personne (juridique) de son choix, telle qu’une œuvre de charité.

Si le patrimoine n’est pas destiné à être légué en totalité à l’organisation caritative, on peut faire appel à la technique du double legs. Celle-ci consiste à faire un don à une œuvre à condition qu’elle s’acquitte des droits de succession d’un autre légataire.

En Belgique, les droits de succession entre personnes naturelles peuvent varier de 3% (tranche la plus basse en Flandre et en Wallonie) à 80% (tranche la plus haute en Wallonie). Les droits pour un legs à une asbl reconnue s’élèvent à seulement 8,8%.

En laissant l’asbl payer les droits de succession des autres légataires, il arrive souvent qu’il reste à ces derniers un solde net plus important que s’ils avaient hérité seuls, malgré la donation à l’asbl.